Guide relatif aux OPCVM de capital investissement (Position-recommandation AMF n° 2012-11)

Applicable au 8 août 2012 Les OPCVM de capital investissement présentent des spécificités quant à leurs modalités de constitution, leur périmètre d'investissement et leurs modalités de fonctionnement qui sont précisées dans le présent guide.

2021-05-24T08:10:33+02:00jeudi 10 septembre 2015|Position Papers|

Exigences relatives à l’adéquation pour un client de services d’investissement ou d’instruments financiers (Position AMF n° 2012-13)

Applicable du 22 décembre 2012 au 5 novembre 2014 L'AMF a intégré dans une position les orientations de l'ESMA sur les exigences d'adéquation des services et produits financiers proposés aux clients (ESMA/2012/387). Ainsi,

2021-05-24T08:13:55+02:00lundi 8 octobre 2012|Position Papers|
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