Préconisations

Dans une transaction, l’acheteur bénéficie dès le jour de l’exécution de l’ordre de la propriété des droits financiers détachés entre le jour de la négociation et la date de l’inscription des titres en compte.

Chaque jour, via les canaux d’Euroclear France le teneur de registre reçoit des bordereaux de références nominatives (« BRN ») à l’inscription et à la radiation provenant de négociation, de gré à gré, de

Le projet d’harmonisation du traitement des opérations sur titres aux standards Européens pour la Place de Paris ayant abouti fin 2020, la Place de Paris s’attache maintenant à améliorer les processus de certaines OST

La mise en œuvre de Target2-Securities sur la zone ESES, les fonctionnalités associées, ainsi que les évolutions sur les services et fonctionnalités du CSD nécessitent pour la place française d’ajuster certaines pratiques de marché

L’Association Française des Professionnels des Titres (AFTI), constituée en 1990, a pour objet de rassembler les professionnels des établissements du secteur bancaire et financier concernés par les activités sur les instruments financiers. L’Association

Nous proposons ici aux adhérents de l’AFTI deux outils de travail. Le premier, “le lexique”, vise à recenser et fournir les définitions issues des textes réglementaires européens et nationaux de termes utilisés dans la