GAPM AFTI – CFONB Pratique des régularisations des Market Claim et transformation FR et EN 01.12.20 final

Dans une transaction, l’acheteur bénéficie dès le jour de l’exécution de l’ordre de la propriété des droits financiers détachés entre le jour de la négociation et la date de l’inscription des titres en compte.

2021-05-24T10:18:20+02:00vendredi 16 avril 2021|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

Modalité de gestion de l’OST de Retrait Obligatoire – Pratiques de marché version validée par le GEO

Le projet d’harmonisation du traitement des opérations sur titres aux standards Européens pour la Place de Paris ayant abouti fin 2020, la Place de Paris s’attache maintenant à améliorer les processus de certaines OST

2021-05-24T14:31:59+02:00vendredi 16 avril 2021|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

DAC6

L’Association Française des Professionnels des Titres (AFTI), constituée en 1990, a pour objet de rassembler les professionnels des établissements du secteur bancaire et financier concernés par les activités sur les instruments financiers. L’Association

2021-05-24T14:39:15+02:00mardi 6 avril 2021|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

Lexique des termes juridiques et recueil thématiques des textes règlementaires s’appliquant à la tenue de compte conservation et à la fonction de dépositaire des OPC

Nous proposons ici aux adhérents de l’AFTI deux outils de travail. Le premier, “le lexique”, vise à recenser et fournir les définitions issues des textes réglementaires européens et nationaux de termes utilisés dans la

2021-06-16T08:50:39+02:00vendredi 19 février 2021|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

Shareholders Rights Directive II – Guide d’implémentation pour la Place française FR & EN

Ce document s’adresse plus particulièrement aux intermédiaires (agents d’émetteurs, dépositaire central, teneur de comptes conservateurs, PSI portant des positions) avec une orientation volontairement opérationnelle pour insister sur les impacts résultant de la mise en

2021-06-15T16:48:50+02:00lundi 31 août 2020|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

GUIDE Application des standards européens sur le traitement des opérations sur titres à options sur le marché Français – Description des pratiques de marché Stream 6 et 7

Ce document a pour objectif de présenter les pratiques et procédures à respecter sur le marché français pour le traitement des OST à options. En effet les standards européens fixent le cadre de l’harmonisation

2021-05-24T15:18:32+02:00vendredi 12 avril 2019|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|
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