CONVENTION d’échange d’informations dans le cadre de fonds d’épargne salariale

La présente convention (ci-après la "Convention") a pour objet de définir et de régir, dans le cadre des articles 322-79à 322-81du RG AMF les circuits d'échanges d'informations réciproques entre les Parties et l'organisation des

2021-05-24T19:07:17+02:00mardi 31 octobre 2017|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

MODELE D’ARCHITECTURE de Convention Dépositaire – Société de Gestion – Applicable aux véhicules ayant ou non la personnalité morale

Le présent modèle se compose a minima des seules clauses spécifiques à la fonction Dépositaire. Certaines clauses peuvent être ajoutées selon les options retenues par les Parties. Fruit de la pratique, s’il ne doit

2021-05-24T19:08:08+02:00vendredi 27 janvier 2017|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|

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2021-05-24T19:09:10+02:00vendredi 2 décembre 2016|Chartes, Fiches, Guides, Recueils|
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