L’Association Française des professionnels des Titres (AFTI) propose une vision synthétique des impacts de la deuxième directive relative aux droits des actionnaires. Ce document a vocation à être diffusé auprès des établissements bancaires et de leurs clients afin de faciliter leur compréhension des enjeux et des impacts de cette évolution réglementaire européenne.

Ce document se limite au périmètre des Assemblées Générales (AG). Un document similaire sera publié pour les Opérations Sur Titres (OST). Ce document est un document d’information pédagogique, non exhaustif et ne dérogeant pas aux conditions et règles fixées par l’émetteur pour la tenue de son Assemblée Générale, qui restent seules valables.

COMMUNICATION Directive droits des Actionnaires – Shareholders Rights Directive 2 (ShRD2) – Assemblées Générales – à télécharger

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