Poursuivant son effort de communicationde la réforme majeure qui touche le monde des Opérations sur Titresen Europe, cette publications’inscrit dans la continuité des deux précédentes versions1publiées à ce jour. Les évolutions présentées ici,entrent en vigueur en deux étapes, la première à compter du 19 Novembre 2018, et la seconde fin Janvier 2019. Nous en détaillons les contenus, ci-après.

La réforme européenne

Le fondement de la réforme découle d’une initiative européenne visant à fluidifier et sécuriser certaines activités des marchés financiers,dont le post marché. La France a adapté en droit interne certains textes du code de commerce ainsi que ces processus métiers, qui pouvaient faire obstacle à la mise en place d’un espace économique et financier commun. Le législateur européen a délégué au secteur professionnel la déclinaison de la réforme. Une feuille de route s’est traduite par la publication de «Standards de Marché», qui décrivent les pratiques communes à implémenter par les secteurs professionnels de chaque pays en matière d’opération sur titres.Avec cette harmonisation, l’Europe abolit les frontières et instaure pour tous, une unicité de traitement et de calendrier d’OST2pour garantir la bonne fin des opérations initiées par l’émetteur et bénéficiant aux investisseurs.La réforme s’applique exclusivement aux valeurs cotées ou non cotées admises aux opérations du dépositaire central.

COMMUNICATION Harmonisation européenne des opérations sur titres (Stream 6) et (Stream 7) – à télécharger

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