L’objectif de ce document est de décrire les modalités de mise en œuvre des Standards Européens pour le traitement des opérations sur titres sur les valeurs déposées (primairement ou non) en ESES pour la deuxièmephase de migration concernantles opérations sur titres de distribution et de réorganisation électives (Phase2).

COMMUNICATION réforme OST – Mise en oeuvre – OST elective – à télécharger

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