L’Autorité des marchés financiers, Vu le code monétaire et financier, et notamment les articles L. 440-1 et L. 621.7 ; Vu le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, et notamment les article 541-1 et suivants ;
Vu la demande de LCH SA en date du 6 janvier 2021 ; Décide :
Article 1er : Sont approuvées les modifications des règles de fonctionnement de LCH SA telles qu’annexées à la présente décision.
Elles entreront en vigueur à la date déterminée par LCH SA.
Article 2ème : La présente décision sera notifiée à LCH SA et publiée sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers.

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