Dans une transaction, l’acheteur bénéficie dès le jour de l’exécution de l’ordre de la propriété des droits financiers détachés entre le jour de la négociation et la date de l’inscription des titres en compte.

Sur lesmarchés ESES, le dépositaire central, Euroclear ESES, identifie la transaction mère en suspens et génère la market claimà la Record date au soir et verse le produit de l’OST sur le compte de l’acheteur dès la date de paiement (= J+1 de la Record date).Sur les OST obligatoires avec ou sans options Euroclear ESES, détecte et génère des transformations sur l’option cash par défaut en annulant l’instructionsousjacente et en créant une nouvelle instruction. La transformation est créée à la Record date au soir pour les OST obligatoires sans options et le matin du jour suivant la market deadline pour les OST avecoptions.L’instruction de transformationen cashse dénoue à la payment date.La régularisation de la «market claim»et/oude la «transformation»consiste alors à rétrocéder le produit de l’OSTde l’acheteur vers le vendeur.Depuis T2S, les transactions mère et les market claims (dites transaction filles) sont indépendantes…

GAPM AFTI – CFONB Pratique des régularisations des Market Claim et transformation FR et EN 01.12.20 final – à télécharger

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