Gestion d’actifs

Le pôle «gestion d’actifs» de l’AFTI correspond aux activités et services proposés par ses membres aux sociétés de gestion et investisseurs en épargne collective (OPCVM, FIA). Il regroupe les principales fonctions que sont le dépositaire et l’administrateur de fonds, la centralisation des ordres de souscription/rachat et la tenue des comptes émission des OPC. Compte tenu des enjeux économiques du secteur et des légitimes exigences de protection des investisseurs finaux, ces activités sont fortement régulées, au niveau national comme au niveau européen. À cet égard, l’environnement européen, avec AIFMD, OPCVM V et d’autres initiatives récentes, se caractérise par une harmonisation rapide et renforcée. L’AFTI appelait de ses vœux cette évolution, notamment en ce qui concerne la définition des tâches et des responsabilités du dépositaire de fonds. L’AFTI contribue, chaque fois que cela est nécessaire, à ces définitions et à leurs mises en œuvre. L’objectif de notre association et de ses groupes de travail spécialisés est de contribuer au développement d’une industrie qui peut ainsi tirer le meilleur parti des qualités de rigueur, d’efficacité et d’innovation collective développées par les membres de l’AFTI.

Animé par Marie DELAHOUSSE, BNP PARIBAS Securities Services

Le groupe administration de fonds, constitué d’experts du métier, a pour vocation d’analyser les évolutions réglementaires et de marché afin de s’accorder sur des pratiques communes. Il organise le cas échéant des sous-groupes de travail sur des thématiques spécifiques à certains sujets (PRIIPs, SFTR, BMR…). Il interagit, quand cela est opportun, avec les commissions de l’AFG afin d’être au plus près des besoins des clients et de converger vers des positions cohérentes. Il élabore et actualise la charte des bonnes pratiques de l’administration de fonds afin de diffuser un socle de pratiques professionnelles communes.
Le groupe contribue aux consultations des régulateurs français et européens. En 2018, le groupe a élaboré et diffusé conjointement avec l’AFG un guide des bonnes pratiques des commissions de surperformance.

Animé par Corinne SOCHA, CACEIS

Les experts du groupe Dépositaire se réunissent dans le but d’échanger sur les sujets relatifs à leur fonction.
En complément des activités d’analyses en interne, les membres du groupe échangent, périodiquement, avec les services de l’AMF afin de présenter ses travaux et évoquer des sujets particuliers et, régulièrement, avec l’AFG sur les nouvelles réglementations européennes et françaises et sur des points complexes de la réglementation. Enfin, le groupe établit et actualise le Guide des bonnes pratiques du Dépositaire qui vise à analyser et diffuser une information claire et partagée sur les thèmes concernés.

Animé par Pascal DOBRAL, CACEIS

Le groupe Flux et Stock OPC répond aux consultations lancées par le régulateur français et les autorités européennes, en ce qui concerne les fonds d’investissement, notamment dans le domaine de la maîtrise des risques de liquidité. Sur le plan opérationnel, le groupe produit des livrables de bonne pratiques qu’il met à jour régulièrement et qui sont disponibles pour les membres de l’association.

Règlement/livraison et compensation

Ces activités recouvrent la réception et la transmission des ordres sur le marché, de leur exécution à leur inscription sur les comptes des clients, en passant par la compensation et le règlement/livraison des instructions. Les infrastructures de marché de la Place française (Euronext France, LCH.Clearnet SA et Euroclear France), toutes membres de l’AFTI, sont des composantes essentielles et indispensables pour un fonctionnement sûr et efficace de ces processus. L’AFTI s’est résolument engagée en faveur de projets européens structurants tel que TARGET 2-Securities qui devrait être achevé en 2017. Les groupes de Place de l’AFTI sont également fortement mobilisés dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre d’une harmonisation européenne qui passe par des directives et règlements de portée majeure (dont MIF 2, CSD-R, SFT-R…). Sur tous ces dossiers, l’AFTI promeut les principes de sécurité, d’efficacité et de claire distinction entre les rôles et responsabilités des différentes catégories d’acteurs. À ce titre également, et dans une perspective de plus long terme, l’AFTI contribue aux débats qui permettront de transposer en mesures directement opérationnelles l’initiative d’Union des Marchés de Capitaux portée par la Commission européenne.

Animé par Gaël DAVID, BNP PARIBAS Securities Service

Le groupe Liaison France-CSDR a été créé en avril 2017. Il est structuré autour de l’analyse du règlement européen CSD. Le mandat du GLF-CSDR est principalement de centraliser l’évaluation des impacts du règlement européen CSD et des initiatives et projets de Place liés. Il assure un relais avec les différents groupes AFTI contributeurs, Marché Obligataire et Collatéral, Marché Actions, Conservation, Émetteurs, Flux et Stocks OPC et l’observatoire International. Il assure également une coordination avec les autres institutions travaillant sur les impacts du règlement CSDR (AMAFI, AFG, ANSA, EACH, ECSDA, BCE, ICMA, AFME et la FBE).

Animé par Pierre COLLADON, SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES

Le groupe Conservation, avec l’appui des groupes Market Data Management, Market Implementation Groupe (MIG), Groupe Experts OST et de l’Observatoire de la Fiscalité, contribue aux travaux de Place et à la coordination des établissements teneurs de compteconservateurs français fortement sollicités par les projets européens.

Animé par Gaël DAVID, BNP PARIBAS Securities Services

Le groupe Liaison France (GLF) est un groupe transversal. Les sujets du post-marché y sont évoqués et le rôle du GLF est d’être la voix de l’AFTI vis-à-vis des instances de Place françaises et européennes, ainsi que vis-à-vis des régulateurs nationaux et européens. En pratique, le GLF élabore, quand le besoin existe, une position française qui est ensuite transmise au conseil d’administration de l’AFTI pour ratification et diffusion plus large. De même, le GLF vient en soutien de par son rôle transversal de tous les autres groupes de travail de l’AFTI.

Animé par Gaël DAVID, BNP PARIBAS Securities Services

Le groupe Marchés obligataires et collatéral (MOC) a pour vocation de se consacrer aux travaux d’amélioration et de sécurisation des processus, de veille et d’anticipation des évolutions en cours ou à venir, qu’elles soient réglementaires ou conséquentes de projets de Place.

Animé par Pierre COLLADON- Société Générale Securities Services

Le comité de pilotage Migration OST s’attache principalement à superviser le projet de Place de déploiement des standards Européens en matière de traitement des OST. À ce titre, sur proposition du GEO, il fixe les éléments de calendriers de mise en oeuvre des évolutions de Place (planning de tests et de livraison) et valide la publication des guides de mise en oeuvre associés. Ce fut notamment le cas en 2018 avec la fin de mise en oeuvre du Stream 6 et la préparation de la livraison du Stream 7.

La mise en œuvre de TARGET2-Securities sur la zone ESES a nécessité pour la Place française d’adapter certaines pratiques de marché. C’est dans ce contexte que l’AFTI a créé en 2015 le groupe Adaptation des Pratiques de Marché à T2S (GAPM).
Le GAPM a deux missions principales :
Recenser les pratiques de marché impactant le marché français en s’assurant de la diffusion des nouveaux procédés et de leur application par les établissements français,
• Déterminer la nécessité de modifier ou d’établir une nouvelle pratique de marché post-T2S.
Le GAPM a organisé son action selon trois axes :
L’approfondissement des analyses sur les pratiques impactées,
• Le pilotage de la mise en œuvre des pratiques ainsi identifiées,
• La diffusion large de ces pratiques.
Suite à la migration de la Place française vers T2S, le groupe GAPM a transféré ses points de suivi au Groupe de Liaison France (GLF).

Animé par Emmanuel de FOURNOUX, AMAFI

Les activités du groupe Marché Actions s’articulent selon deux grands thèmes : les sujets liés aux projets des infrastructures d’une part et, d’autre part, ceux liés aux évolutions réglementaires et à leurs conséquences.

Animé par Bertrand MALÉFANT, SOCIETE GENERALE Securities Services

Le groupe Market Data Management, en liaison avec le groupe Conservation, a pour objectif de traiter l’ensemble des problématiques de la communauté autour des données de marché.

Animé par

La Task Force Collatéral, animée conjointement par l’AFTI et l’ACIAFTB, a pour objectif de formaliser les besoins des utilisateurs de la Place française, afin de les porter à l’attention de la Banque Centrale Européenne (BCE) dans le cadre de ses travaux sur l’harmonisation du collatéral en Europe. Ce groupe s’est notamment attaché à mettre en valeur les spécificités du modèle adopté en France pour la gestion du collatéral dans le cadre des transactions de politique monétaire avec la Banque de France et leur bénéfice plus large pour les trésoriers européens. Il s’emploie en outre à apporter une contribution sur l’harmonisation des échanges de collatéral en bilatéral sur d’autres segments de marché : repo en bilatéral, prêts-emprunts, dérivés OTC, ainsi que sur les processus associés (OST, Frais et reporting, Référentiels de données).

Animé par Pierre COLLADON, SOCIETE GENERALE Securities Servicies

En liaison avec le groupe Conservation, le MIG France coordonne les efforts du marché français pour mettre en oeuvre les standards européens en matière de traitement des opérations sur titres (OST) et des assemblées générales (AG). Cette mise en oeuvre s’inscrit dans le cadre de la levée de la barrière 3 du rapport Giovannini qui vise à réduire les différences nationales constatées dans ces domaines.

Services aux émetteurs

Les services aux émetteurs concernent les activités liées à la vie du capital social ou de la dette des personnes morales. Ils regroupent le conseil et le montage d’opérations, la tenue du compte émission et du registre nominatif, la centralisation et la gestion des assemblées générales d’actionnaires et des OST, ainsi que certaines prestations assurées dans le cadre de l’actionnariat salarié. L’AFTI collabore activement à la mise en œuvre européenne des standards liés à la levée des «Barrières Giovannini», dont, au premier chef, les procédures liées au traitement des assemblées générales. Elle a accueilli favorablement la directive sur l’exercice des droits des actionnaires des sociétés cotées. Le droit de vote des actionnaires est un enjeu majeur du métier des services aux émetteurs. À cet égard, l’AFTI promeut une harmonisation européenne qui prend en compte les exigences de forte sécurisation qui caractérisent aujourd’hui les assemblées générales d’actionnaires françaises, avec un fort pouvoir délibérant et un système de vote dématérialisé. Dans ce cadre, L’AFTI a servi de catalyseur pour l’émergence par l’accompagnement du développement du dispositif de vote par Internet pré-assemblée (VOTACCESS) qui propose une plate-forme de collecte de votes dématérialisés. Parce qu’ils sont tout aussi structurants pour les opérations de nos membres et partenaires, l’AFTI est également fortement mobilisée sur les projets de refonte des standards européens sur les OST qui sont progressivement mis en œuvre.

Co-animé par : Eric de GAY de NEXON, SOCIETE GENERALE Securities Services et Muriel de SZILBEREKY, ANSA

Le conseil scientifique VOTACCESS vise à superviser le déploiement et le développement de VOTACCESS auprès des émetteurs. Le conseil scientifique explore aussi des pistes pour contribuer à la poursuite de la montée en charge de VOTACCESS : communication, promotion de solutions communes aux émetteurs, développement du vote électronique. De plus, le conseil se tient régulièrement informé des travaux législatifs européens relatifs au sujet.

Animé par Lionel BARTHELEMY, CACEIS

Le groupe Émetteurs a pour but principal de traiter, analyser puis de communiquer sur tous les sujets réglementaires relatifs aux enjeux des émetteurs sur la scène nationale et européenne. Le groupe s’attache à être proactif dans l’élaboration des normes visant à renforcer la compétitivité de la filière.

Co-animé par : Dominique MARIE, NATIXIS – Olivier BYL DUPUICH, EURO SECURITIES PARTNER – Martine GUILLET, SOCIETE GENERALE Securities Services

Les travaux du groupe Experts OST portent principalement sur :
• L’harmonisation des OST aux Standards Européens
• L’analyse des directives et règlements Européens impactant les OST
• La réponse aux sollicitations des groupes AFTI principalement
• Conservation et Émetteurs
• Le traitement et suivi des tests de Place impactant les OST
• Être force de proposition sur des sujets de Place et au-delà
• Le suivi des pratiques de marché et leurs évolutions
• Les évolutions des outils Euroclear
• La réponse aux sollicitations des différents participants suite à des incidents /dysfonctionnements d’opérations de production.

Tranversaux et Observatoires

Comité de Planification des Projets de Place – C3P : créé sous l’impulsion de l’AFTI, de l’AMAFI, d’Euroclear France, d’Euronext et de LCH.Clearnet SA, le Comité de Planification des Projets de Place (C3P) a pour principaux objectifs de donner une vision générale et consolidée de l’ensemble des projets via un macroplanning, d’assurer la régulation des projets en en contrôlant l’articulation et en formulant les recommandations nécessaires pour éviter ou lever les contentieux, de mettre en évidence et mieux légitimer les projets de Place liés aux activités de marché et du postmarché, d’identifier les donneurs d’ordres et les échéances de ces projets.

Animé par Haroun BOUCHETA, BNP PARIBAS Securities Service

L’Observatoire International assure une veille permanente sur les initiatives réglementaires à caractère international et européen. Il conseille notamment le conseil d’administration et les groupes de l’AFTI sur la nature des enjeux et sur l’opportunité pour l’association de contribuer aux consultations publiques proposées par les législateurs et les autorités de supervision. Sur la base des retours reçus, l’Observatoire International coordonne les réponses à ces consultations.

Animé par Dominique de Wit, Président de l’AFTI

Le groupe Communication a pour fonction d’imaginer et de mettre en oeuvre les actions de communication internes et externes de l’AFTI. Il est pleinement impliqué dans la réalisation de supports (rapport annuel, brochures, newsletters…), dans la gestion du site Internet de l’association et dans l’organisation d’événements. Toutes ces actions visent à accroître la notoriété de l’AFTI, notamment au travers de son site Internet, source d’informations incontournable du post-marché.

Animé par Henri MOCKA

Dans le rôle de vecteur de liaison de l’AFTI, le groupe Formation collabore avec six établissements d’enseignement, via les différents diplômes qu’ils proposent, en entretenant une relation de proximité. Ses membres sont des experts Métiers et des responsables de ressources humaines. Ils apportent leur soutien et leurs connaissances à ces universités. Ils participent activement aux manifestations organisées tout au long de l’année : rencontres avec les étudiants, journées portes ouvertes, forums…

Animé par Frédéric BECK, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

Le groupe Innovation et Nouvelles Technologies créé fin 2016 a été pérennisé en 2018. Initialement axé sur la technologie blockchain, son mandat a été élargi à l’ensemble des problématiques technologiques qui affectent les métiers du post-marché, tels que le big data, l’intelligence artificielle (IA) et les solutions Robotics Process Atomation (RPA).

Animé par Stéphanie SAINT PÉ, Déléguée Générale de l’AFTI

Le groupe MIF 2/MiFIR est en relation avec les autres associations professionnelles, l’AMF et le Trésor. Il a pour mission d’analyser des textes, de promouvoir les intérêts de l’industrie tout en répondant aux consultations et en sensibilisant les acteurs aux travaux qu’ils doivent mener dans le cadre de l’application des textes MIF 2/MiFIR.

Animé par Eliane MÉZIANI, CACEIS

La vocation de l’Observatoire de la Conformité est de réunir les responsables conformité d’établissements financiers, de Prestataires de Services d’Investissement, d’organismes professionnels de Place, de consultants spécialisés, membres de l’AFTI, afin de mettre en commun les sujets d’actualités et les bonnes pratiques.

Animé par Vincent DUMONT, CREDIT AGRICOLE SA

L’Observatoire de la Fiscalité, en liaison avec les groupes et les observatoires ainsi qu’avec les autres associations professionnelles (FBF, AFG, AMAFI), participe à la mise en conformité des établissements avec les nouvelles règles fiscales (mise à jour du bordereau de transfert des PEA pour tenir compte des évolutions en matière de prélèvements sociaux, modalités pratiques d’application du prélèvement forfaitaire unique…) ou les aide à traiter les conséquences fiscales d’autres réglementations (par exemple : conséquences fiscales du Brexit).

Animé par David POIRIER, SOCIETE GENERALE

L’Observatoire Juridique a été, en 2018, un forum de réflexions et d’échanges sur l’interprétation à donner aux nombreux textes et initiatives tant au niveau européen (CSDR, Brexit…) que français (utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers, transfert de titres au sein d’un PEA, projet de Loi Pacte) et sur leur mise en application au sein des établissements.