En novembre 2018, l’AFG et l’AFTI publiaient un guide concernant les commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés.

Depuis, la réglementation européenne a évolué et l’ESMA a publié l’année dernière une mise à jour de son Q&A UCITS et de son Q&A AIFMD en rajoutant des précisions importantes. En particulier, elle introduit une condition de rattrapage des années de sous-performance sur une période de 5 ans. Cette nouvelle version tient compte de ces évolutions réglementaires. Elle comprend un modèle de rédaction de prospectus conforme aux dernières orientations de l’ESMA ainsi qu’un algorithme détaillé des calculs proposé par l’AFTI. Une refonte des définitions dans ce guide a également été effectuée afin d’avoir un vocabulaire plus conforme à celui utilisé dans les textes réglementaires.

Mise à jour – Guide Commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés – à télécharger

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