Ce guide a vocation à décrire la fiscalité applicable en France aux principales opérations sur titres (OST) opérées sur le périmètre des valeurs Françaises. Il ne traite pas des questions liées à l’application de la taxe sur les transactions financières (TTF).

Il décrit les règles génériques de traitement de la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers ainsi que celles de la fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières, cette dernière ayant été réformée par la loi de finances pour 2018. Ce guide n’exonère naturellement pas les établissements de respecter les règles décrites dans la note d’information de l’opération visée par l’AMF, de tout document fiscal transmis par l’émetteur, ni de recourir, le cas échéant, à l’analyse de leurs fiscalistes.
L’impact de ces évolutions réglementaires doit être apprécié en regard du projet Européen d’harmonisation des OST qui fixe de nouvelles pratiques en France, dont certaines nécessitent de réinterroger les textes fiscaux.

Guide du traitement fiscal standard applicable aux principales OST  – à télécharger

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