Services aux émetteurs

Les services aux émetteurs concernent les activités liées à la vie du capital social ou de la dette des personnes morales. Ils regroupent le conseil et le montage d’opérations, la tenue du compte émission et du registre nominatif, la centralisation et la gestion des assemblées générales d’actionnaires et des OST, ainsi que certaines prestations assurées dans le cadre de l’actionnariat salarié.

L’AFTI collabore activement à la mise en œuvre européenne des standards liés à la levée des «Barrières Giovannini», dont, au premier chef, les procédures liées au traitement des assemblées générales. Elle a accueilli favorablement la directive sur l’exercice des droits des actionnaires des sociétés cotées.

Le droit de vote des actionnaires est un enjeu majeur du métier des services aux émetteurs. À cet égard, l’AFTI promeut une harmonisation européenne qui prend en compte les exigences de forte sécurisation qui caractérisent aujourd’hui les assemblées générales d’actionnaires françaises, avec un fort pouvoir délibérant et un système de vote dématérialisé.

Dans ce cadre, L’AFTI a servi de catalyseur pour l’émergence par l’accompagnement du développement du dispositif de vote par Internet pré-assemblée (VOTACCESS) qui propose une plate-forme de collecte de votes dématérialisés.

Parce qu’ils sont tout aussi structurants pour les opérations de nos membres et partenaires, l’AFTI est également fortement mobilisée sur les projets de refonte des standards européens sur les OST qui sont progressivement mis en œuvre.

Les travaux du groupe Experts OST portent sur l’harmonisation des opérations sur titres (OST) avec pour objectif de guider la mise en oeuvre des standards européens. De plus, le groupe contribue à l’analyse et à l’évaluation de normes déjà en vigueur en menant des tests approfondis sur le traitement des opérations sur titres et en rédigeant des fiches comparatives de pratiques de marché (fiches GAPM).

Co-animé par

Eric de GAY de NEXON, SOCIETE GENERALE Securities Services

Christian SCHRICKE, ANSA

Le conseil scientifique VOTACCESS vise à superviser le déploiement et le développement de VOTACCESS auprès des émetteurs. Le conseil scientifique explore aussi des pistes pour contribuer à la poursuite de la montée en charge de VOTACCESS : communication, promotion de solutions communes aux émetteurs, développement du vote électronique. De plus, le conseil se tient régulièrement informé des travaux législatifs européens relatifs au sujet.

Animé par Lionel BARTHELEMY, CACEIS

Le groupe Émetteurs a pour but principal de traiter, analyser puis diffuser tous les sujets réglementaires relatifs aux enjeux des émetteurs sur la scène nationale et européenne.

De plus, le groupe enclenche des réflexions afin d’être proactif dans l’élaboration des normes visant à renforcer la compétitivité de la filière.