Services aux émetteurs

Les services aux émetteurs concernent les activités liées à la vie du capital social ou de la dette des personnes morales. Ils regroupent le conseil et le montage d’opérations, la tenue du compte émission et du registre nominatif, la centralisation et la gestion des assemblées générales d’actionnaires et des OST, ainsi que certaines prestations assurées dans le cadre de l’actionnariat salarié.

L’AFTI collabore activement à la mise en œuvre européenne des standards liés à la levée des «Barrières Giovannini», dont, au premier chef, les procédures liées au traitement des assemblées générales. Elle a accueilli favorablement la directive sur l’exercice des droits des actionnaires des sociétés cotées.

Le droit de vote des actionnaires est un enjeu majeur du métier des services aux émetteurs. À cet égard, l’AFTI promeut une harmonisation européenne qui prend en compte les exigences de forte sécurisation qui caractérisent aujourd’hui les assemblées générales d’actionnaires françaises, avec un fort pouvoir délibérant et un système de vote dématérialisé.

Dans ce cadre, L’AFTI a servi de catalyseur pour l’émergence par l’accompagnement du développement du dispositif de vote par Internet pré-assemblée (VOTACCESS) qui propose une plate-forme de collecte de votes dématérialisés.

Parce qu’ils sont tout aussi structurants pour les opérations de nos membres et partenaires, l’AFTI est également fortement mobilisée sur les projets de refonte des standards européens sur les OST qui sont progressivement mis en œuvre.

Co-animé par :

Eric de GAY de NEXON, SOCIETE GENERALE Securities Services

Muriel de SZILBEREKY, ANSA

Le conseil scientifique VOTACCESS vise à superviser le déploiement et le développement de VOTACCESS auprès des émetteurs. Le conseil scientifique explore aussi des pistes pour contribuer à la poursuite de la montée en charge de VOTACCESS : communication, promotion de solutions communes aux émetteurs, développement du vote électronique. De plus, le conseil se tient régulièrement informé des travaux législatifs européens relatifs au sujet.

Animé par Lionel BARTHELEMY, CACEIS

Le groupe Émetteurs a pour but principal de traiter, analyser puis de communiquer sur tous les sujets réglementaires relatifs aux enjeux des émetteurs sur la scène nationale et européenne.

Le groupe s'attache à être proactif dans l’élaboration des normes visant à renforcer la compétitivité de la filière.

Co-animé par :

Dominique MARIE, NATIXIS

Olivier BYL DUPUICH, EURO SECURITIES PARTNER

Martine GUILLET, SOCIETE GENERALE Securities Services

Les travaux du groupe Experts OST portent principalement sur :

• L’harmonisation des OST aux Standards Européens
• L'analyse des directives et règlements Européens impactant les OST
• La réponse aux sollicitations des groupes AFTI principalement
• Conservation et Émetteurs
• Le traitement et suivi des tests de Place impactant les OST
• Être force de proposition sur des sujets de Place et au-delà
• Le suivi des pratiques de marché et leurs évolutions
• Les évolutions des outils Euroclear
• La réponse aux sollicitations des différents participants suite à des incidents /dysfonctionnements d’opérations de production.