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29 Juin 2019

Définition

Les services aux émetteurs concernent les activités liées à la vie du capital social ou de la dette des personnes morales. Ils regroupent le conseil et le montage d’opérations, la tenue du compte émission et du registre nominatif, la centralisation et la gestion des assemblées générales d’actionnaires et des OST, ainsi que certaines prestations assurées dans le cadre de l’actionnariat salarié.

L’AFTI collabore activement à la mise en œuvre européenne des standards liés à la levée des «Barrières Giovannini», dont, au premier chef, les procédures liées au traitement des assemblées générales. Elle a accueilli favorablement la directive sur l’exercice des droits des actionnaires des sociétés cotées.

Le droit de vote des actionnaires est un enjeu majeur du métier des services aux émetteurs. À cet égard, l’AFTI promeut une harmonisation européenne qui prend en compte les exigences de forte sécurisation qui caractérisent aujourd’hui les assemblées générales d’actionnaires françaises, avec un fort pouvoir délibérant et un système de vote dématérialisé.

Dans ce cadre, L’AFTI a servi de catalyseur pour l’émergence par l’accompagnement du développement du dispositif de vote par Internet pré-assemblée (VOTACCESS) qui propose une plate-forme de collecte de votes dématérialisés.

Parce qu’ils sont tout aussi structurants pour les opérations de nos membres et partenaires, l’AFTI est également fortement mobilisée sur les projets de refonte des standards européens sur les OST qui sont progressivement mis en œuvre.

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