En partenariat avec la FBF, le CDPC et l’EIFR
Le règlement 596/2014 et la directive 2014/57/UE du 16 avril 2014, relatifs aux abus de marché, nourrissent l’ambition de réformer en profondeur les sanctions des abus de marché à l’échelle de l’Union européenne. Cette réforme entend en effet clarifier et renforcer les sanctions des abus de marché là où la directive du 28 janvier 2003 (2003/6/CE) s’est avérée tout à la fois obscure sur les incriminations et timorée sur les sanctions. Les nouveaux texte européens s’inscrivent cependant dans un cadre substantiel et processuel en pleine mutation.

Ainsi, sous les effets conjugués des jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et du Conseil constitutionnel français, le cumul des répression administrative et pénale des renforcement de la répression pénale issue des nouveaux textes, comment va concrètement se déployer le nouveau droit de l’Union, quelle réception le droit français en fera-t-il, comment se positionne cette réforme dans un droit répressif de plus en plus globalisé ?

Les sanctions des abus de marché à télécharger

TELECHARGER