La règlementation financière au cœur du jeu politique.
Les conséquences du vote en faveur du Brexit au Royaume-Uni et de l’élection de Donald Trump aux États-Unis semblent clore un cycle de coopération financière internationale sans précédent, ouvert lors du Sommet du G20 à Washington en novembre 2008. L’objectif d’alors était en effet d’unir l’ensemble des forces politiques, économiques, financières et monétaires pour sauver un système financier au bord de la rupture. Moins d’une décennie plus tard, alors que les souvenirs de la crise financière s’estompent, les enjeux règlementaires, jusqu’à présent source de consensus, se trouvent désormais au centre d’une bataille politique dans laquelle les institutions européennes tiennent un rôle déterminant.

Une compétition règlementaire

Le projet de l’administration Trump d’assouplir la règlementation bancaire américaine adoptée en 2010 a provoqué de vives réactions en Europe. La Commission européenne, pourtant généralement prudente en matière de politique internationale, s’en est assez tôt alarmée par la voix de son Vice-président en charge des services financiers, Valdis Dombrovskis. En février dernier, soulignant que le système financier était « par essence international » et que sa stabilité ne pouvait être assurée que par une étroite coopération entre les différentes juridictions, il a averti que si ses partenaires venaient à ne plus respecter les règles et les standards internationaux en vigueur, l’UE n’hésiterait pas à remettre en cause les régimes d’équivalence et l’accès au marché unique dont leurs établissements financiers peuvent aujourd’hui bénéficier.
Le Trésor américain a parallèlement adopté à l’occasion des discussions visant à finaliser Bâle III, une position de négociations sévère … pour les banques européennes, défendant un niveau élevé des exigences planchers (« output floor ») pour les modèles internes d’évaluation du risque sur lesquels se reposent les grandes banques européennes. Le report des négociations et les déclarations d’Olivier Guersent, Directeur General en charge des services financiers au sein de la Commission, appelant les Etats-Unis à ne plus utiliser les forums de négociation internationaux comme une « arme règlementaire offensive dans le jeu concurrentiel » ont toutefois montré la volonté européenne de défendre les intérêts de son industrie.
Cette volonté s’est également illustrée dans le cadre des négociations ayant trait au Brexit. Bien que l’ensemble de la règlementation européenne en vigueur devrait être intégrée dans le droit britannique au lendemain du départ effectif du Royaume-Uni de l’UE via une grande « repeal bill », les Européens s’inquiètent des divergences à venir des droits européen et britannique, en particulier si un accord de libre-échange devait être trouvé. Afin d’éviter toute perspective de « dumping règlementaire », les Etats membres ont, dans le mandat de négociation transmis à la Commission européenne, exigé que soient trouvées des garanties pour se prémunir contre tout « avantage compétitif indu du fait, notamment, de mesures de pratiques fiscales, sociales, environnementale et touchant à la règlementation ».

Les institutions européennes à l’offensive

Le projet de l’administration Trump d’assouplir la règlementation bancaire américaine adoptée en 2010 a provoqué de vives réactions en Europe. La Commission européenne, pourtant généralement prudente en matière de politique internationale, s’en est assez tôt alarmée par la voix de son Vice-président en charge des services financiers, Valdis Dombrovskis. En février dernier, soulignant que le système financier était « par essence international » et que sa stabilité ne pouvait être assurée que par une étroite coopération entre les différentes juridictions, il a averti que si ses partenaires venaient à ne plus respecter les règles et les standards internationaux en vigueur, l’UE n’hésiterait pas à remettre en cause les régimes d’équivalence et l’accès au marché unique dont leurs établissements financiers peuvent aujourd’hui bénéficier.
Le Trésor américain a parallèlement adopté à l’occasion des discussions visant à finaliser Bâle III, une position de négociations sévère … pour les banques européennes, défendant un niveau élevé des exigences planchers (« output floor ») pour les modèles internes d’évaluation du risque sur lesquels se reposent les grandes banques européennes. Le report des négociations et les déclarations d’Olivier Guersent, Directeur General en charge des services financiers au sein de la Commission, appelant les Etats-Unis à ne plus utiliser les forums de négociation internationaux comme une « arme règlementaire offensive dans le jeu concurrentiel » ont toutefois montré la volonté européenne de défendre les intérêts de son industrie.
Cette volonté s’est également illustrée dans le cadre des négociations ayant trait au Brexit. Bien que l’ensemble de la règlementation européenne en vigueur devrait être intégrée dans le droit britannique au lendemain du départ effectif du Royaume-Uni de l’UE via une grande « repeal bill », les Européens s’inquiètent des divergences à venir des droits européen et britannique, en particulier si un accord de libre-échange devait être trouvé. Afin d’éviter toute perspective de « dumping règlementaire », les Etats membres ont, dans le mandat de négociation transmis à la Commission européenne, exigé que soient trouvées des garanties pour se prémunir contre tout « avantage compétitif indu du fait, notamment, de mesures de pratiques fiscales, sociales, environnementale et touchant à la règlementation ».

Lettre Européenne de l’AFTI n° 22 à télécharger

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