À l’issue des élections européennes de mai 2019 qui avaient mené à une forte recomposition du Parlement européen sans majorité claire, la question de la dynamique au sein de l’institution et plus globalement de l’équilibre avec la Commission européenne et le Conseil de l’UE, s’était rapidement posée. L’exercice des auditions des Commissaires désignés devant les députés européens qui s’est déroulé au début du mois d’octobre a d’ores et déjà apporté de premiers éléments de réponse.

1. Les résultats des élections l’avaient laissé pressentir, les récents évènements l’ont confirmé : en l’absence d’un groupe politique majoritaire, les groupes « centristes » doivent nécessairement s’inscrire dans une logique de compromis pour trouver des accords. Pour autant, les auditions des Commissaires ont laissé apparaitre des rapports de force très musclés entre les principaux groupes : alors que RenewEurope a oeuvré pour le rejet du candidat Commissaire hongrois László Trócsányi issu des rangs du groupe PPE, ce dernier a obtenu en retour l’éviction de la française Sylvie Goulard. Se pose dès lors la question de la ligne politique de l’institution pour les cinq années à venir dans un contexte visiblement instable.
2. Au-delà des difficultés de gouvernance interne, les différentes auditions ont également témoigné de la volonté du Parlement européen de montrer à la Commission européenne que cette dernière devrait compter avec un partenaire fort au cours de la législature qui s’ouvre. Seule institution européenne élue au suffrage universel direct, et fort d’un taux de participation plutôt encourageant lors des élections de mai 2019, le Parlement entend bien jouer à plein son rôle de colégislateur, quitte à déstabiliser des équilibres institutionnels préexistants.
3. Au terme des auditions des membres de son Collège des Commissaires devant le Parlement européen, le casting initial de la Présidente élue de la Commission européenne Ursula von der Leyen se voit déjà significativement remis en cause, dans la mesure où trois candidats – France, Pologne et Roumanie – n’ont pas réussi à obtenir leur validation. Déjà affaiblie par une élection d’extrême justesse par les députés européens en juillet dernier, la Présidente se voit encore davantage fragilisée par ces trois rejets – et apparait désormais assez isolée. Sera-t-elle ainsi en mesure de tenir tête aux deux autres institutions européennes au cours de son mandat ? Elle semble pour le moment moins bien armée que son prédécesseur Jean-Claude Juncker pour le faire. En tout état de cause elle ne sera pas en mesure de prendre ses fonctions comme prévu le 1er novembre prochain.
4. Plus globalement, si le rejet d’un ou plusieurs candidats Commissaires n’est pas inédit au regard des prises de fonction des précédents Collèges, celui d’une candidate issue d’un Etat fondateur – Sylvie Goulard pour la France – montre que le centre de gravité de l’Union européenne a évolué : jusqu’ici, le refus d’un Commissaire jugé trop faible demeurait une sanction réservée aux « petits » pays – surtout de l’Est. Ce vote montre que la situation a changé. Au niveau du Conseil de l’UE, où siègent les Etats membres, les rapports de force devraient également évoluer dans le même sens, laissant présager de nouveaux équilibres où les pays d’Europe centrale jouent un rôle plus central que jusqu’à présent. Au détriment de la « vieille Europe » et donc de la France ?
Le renouvellement institutionnel de 2019 a ainsi tenu ses promesses : le cadre européen se trouve profondément modifié. Dans ce contexte, une des priorités des mois à venir devrait être de retrouver une dynamique de travail interinstitutionnelle, en dépit des équilibres précaires et mouvants existants au sein de chacune des institutions européennes.
MBS

Lettre Européenne de l’AFTI n°28 à télécharger

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