PRÉSIDENCE FRANÇAISE DU CONSEIL DE L’UE : UN PROGRAMME AMBITIEUX POUR L’EUROPE

Depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin prochain la France assure la présidence du Conseil de l’Union européenne, (PFUE). Elle fait suite à la Slovénie et sera donc chargée de décider des points à l’agenda,
de négocier, de représenter et de concilier. Un travail d’ampleur pour des équipes qui devront trouver des positions communes au sein du Conseil de l’UE, les défendre auprès du Parlement européen et arriver à des accords politiques – dans un contexte français particulier (voir éditorial de la précédente lettre de l’AFTI).

Relance Puissance Appartenance : six mois avec de grandes ambitions

Après une première présentation des grands axes par le président de la République, le 9 décembre dernier, le programme1 de la présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) a été publié le 1er janvier. Le document offre des perspectives plus claires sur cette période de six mois. « Une Europe plus souveraine ». C’est le premier axe du programme avec une mise en lumière des principaux enjeux liés à la souveraineté : maitrise des frontières, développement d’une défense au niveau européen, rôle de l’UE à l’international. Ces sujets étant pour la plupart réservés aux états-membres (défense, affaires étrangères, politique migratoire), c’est une meilleure coordination entre pays européens qui est recherchée. Le « nouveau modèle européen de croissance », deuxième grand axe de la présidence française, vient se concentrer sur des dossiers législatifs en cours et qu’il s’agit d’amener é bon port. Ils concernent la relance de l’économie, le renouveau de la politique industrielle de l’UE, la transition écologique et le verdissement de la finance, le renforcement de l’UE en tant qu’acteur numérique. L’approche française a la particularité de joindre les enjeux économiques et enjeux environnementaux dans un même chapitre comportant le mot « croissance ». Ce n’est pas un hasard mais un élément clé : il s’agit de concilier ambition économique et climatique dans un nouveau modèle européen. La promotion du modèle social européen, avec entre autres l’instauration d’un salaire minimum, figure aussi parmi les dossiers législatifs prioritaires que la France a choisi de mettre en avant. Le dernier axe mis en avant par la PFUE, « l’Europe humaine », concerne la promotion des valeurs européennes, la jeunesse mais aussi la Conférence pour l’Avenir de l’Europe dont l’issue devrait être connue en avril 2022. Emmanuel Macron a par ailleurs, dans son discours, longuement évoqué les enjeux liés à la culture, et indiqué qu’il comptait « relancer un grand travail sur l’histoire de l’Europe ». C’est une des ambitions majeures du Président, déjà présente dans son discours dit de la Sorbonne de 2017 : (ré)inscrire l’Europe dans une dynamique historique, consolider la dimension de décision collective et renforcer le lien avec les citoyens.

Économie et Finance

Le ministre de l’économie et des Finances, Bruno Le Maire a donné plus de détails le 10 décembre dernier sur les objectifs qui concernent plus précisément les sujets économiques et financiers Le Ministre entend tout d’abord poursuivre les grands mouvements de parachèvement de l’Union Bancaire et de l’Union des Marchés des Capitaux. Il souhaite également porter son attention sur de nouvelles questions, comme la possibilité d’un euro numérique, étudiée actuellement par la Banque centrale européenne. Bruno le Maire souhaite aussi aborder des questions qui fâchent. Il s’agira notamment de poser les termes d’un débat autour du « Pacte de stabilité et de croissance » dont les règles budgétaires et les critères de dette publique sont perçues comme une contrainte devenue obsolète par certains mais auxquels d’autres, attachés à la bonne tenue des comptes publics, tiennent beaucoup. Enfin, les travaux sur la proposition législative sur le mécanisme
d’ajustement carbone aux frontières, l’encadrement des géants du numérique via l’adoption des règlements sur les services et marchés numériques ( DSA – Digital Services Act et DMA – Digital Markets Act), la transposition en droit européen de l’accord de l’OCDE sur l’imposition minimale des sociétés viendra parachever le programme de Bercy pour la présidence française du Conseil de l’UE, en consacrant l’ambition française et européenne de longue date d’un cadre fiscal plus équitable.

Et pour l’AFTI ?

Parmi les points d’intérêts pour l’AFTI, la France accordera une attention particulière à la finalisation du paquet « Finance numérique » de septembre 2020 qui comprend des propositions clés sur les marchés de cryptoactifs (MiCA), l’utilisation de la technologie DLT (régime pilote pour les DLT) pour les infrastructures de marché, et la cyber-sécurité (DORA). Le paquet Union des marchés de capitaux (UMC) publié le 25 novembre 2021 sera placé en haut de la liste des dossiers des groupes de travail du Conseil de l’UE : pour mémoire, il comprend la mise en place d’une base de données consolidée (consolidated tape) via la révision du règlement sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR), la mise en place du point d’accès pour les informations des entreprises (ESAP) et la révision du cadre pour les fonds d’investissements alternatifs (AIFMD) et à long-terme (ELTIF). Avec ce paquet, la Commission entend donner un élan nouveau à l’UMC : consolider les réseaux d’échange, augmenter les volumes, et renforcer les infrastructures pour soutenir cette dynamique. Enfin, la révision du règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) ayant en revanche été annoncé pour mai 2022, les équipes françaises n’auront que peu de temps pour l’étudier.

Hadrien Bazenet

Lettre Européenne de l’AFTI n°35 – à télécharger

TELECHARGER