Nous proposons ici aux adhérents de l’AFTI deux outils de travail. Le premier, “le lexique”, vise à recenser et fournir les définitions issues des textes réglementaires européens et nationaux de termes utilisés dans la réglementation et dans la pratique d’un teneur de compte-conservateur ou d’un dépositaire d’OPC. Le second, “le recueil thématique”, a pour objet de mettre en évidence comment s’imbriquent ou se relient, dans une perspective thématique, les principaux textes réglementaires européens et français applicables, là encore, à la tenue de compte-conservation et à la fonction de dépositaire des OPC.

Tous les textes vivent, donnent lieu plus ou moins souvent à des corrections ou à l’ajout de certains compléments. De nouveaux thèmes deviennent fréquemment pertinents. Le lexique comme le recueil doivent donc être mis à jour et complétés de façon permanente. Les utilisateurs peuvent y contribuer par des alertes, des corrections et des compléments proposés à l’AFTI.

I- Premier outil : le lexique

Le lexique que nous proposons se fonde sur des définitions exclusivement réglementaires. Nous n’avons pas conçu nous-mêmes ces définitions, nous les avons extraites systématiquement des textes. Cet outil permet ainsi à une personne à la recherche du sens d’un mot, d’un concept, d’une expression, de prendre aisément connaissance d’une définition à la fois concise et d’une grande fiabilité juridique vu sa source. Il apporte aussi un éclairage sur les textes en cause et en cas de besoin conduit à retrouver très rapidement les développements accompagnant la définition. Plusieurs textes proposent fréquemment une définition identique pour un terme donné, mais parfois les définitions divergent en fonction des préoccupations spécifiques des réglementations concernées.
Certaines définitions sont donc partielles parce que déterminées par le texte particulier qui les porte ; elles n’ont pas alors nécessairement une vocation universelle. Par ailleurs, certains sujets traités par la réglementation ne font pas pour autant l’objet d’une définition réglementaire succincte, concise, comme le sont couramment les définitions. Par exemple on trouvera dans le lexique les termes « Dépositaire », « Ségrégation » ou « Restitution », exposés sous une forme plus développée que dans une définition habituelle. Ceci tient à leur importance ; ils feront au demeurant l’objet de développements plus importants encore dans le recueil thématique. A l’opposé, certains termes ne donnent pas lieu à une définition de nature réglementaire. On ne les trouvera donc pas dans le lexique.

II- Second outil : le recueil thématique

Il s’agit d’abord, avec ce recueil, de recenser dans une directive, un règlement, ou une loi domestique, les grands thèmes qui concernent de façon sinon spécifique, au moins significative, les teneurs de compte-conservateurs, y compris les établissements dépositaires d’OPC. Parfois tous les thèmes soulevés par le texte seront retenus, par exemple dans la directive dite “CSD”, parfois une partie seulement des thèmes en jeu le seront, comme dans la directive MIF 2 qui couvre évidemment une population sensiblement plus large que celle des teneurs de compte-conservateurs et des dépositaires d’OPC.
Ces grands thèmes étant identifiés, il s’agit ensuite de mettre en valeur comment ils sont traités tout au long de la hiérarchie des textes, en commençant par les textes européens. A titre d’illustration, les directives ou les règlements de niveau 1 sont fréquemment complétés par des actes délégués ou des actes d’exécution. Il importe en conséquence, pour permettre une lecture complète et rationnelle de la réglementation, de lier systématiquement chaque article renvoyant à un acte délégué ou d’exécution au contenu pertinent dudit acte. 0n évite ainsi au lecteur la démarche fastidieuse et coûteuse en temps ayant pour objet d’établir le lien entre certains articles et les actes qui les complètent. Une fois ce travail effectué au niveau européen, il convient dans le même esprit de mettre en relation pour chacun des thèmes retenus le texte européen et sa transposition en droit national. Toutefois, quand les correspondances sont par trop dispersées, par exemple entre  la directive européenne MIF 2 et ses nombreuses transpositions dans le règlement général de l’AMF, il pourra être alors difficile d’établir de façon simple et lisible un lien direct entre les deux. Les correspondances pourront être de ce fait plus globales.

 

I – LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES – JUIN 2021 – à télécharger

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II – A – RECUEIL RL – VENTE A DECOUVERT – FINALITE – GARANTIE FINANCIERE – FEV 2020 – à télécharger

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II – B – EXIGENCES ORGANISATIONNELLES – FEV 2020 – à télécharger

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II – C – THEMES CONSTITUTIFS DE LA DIRECTIVE OPCVM – FEV 2020 – à télécharger

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