Le présent modèle se compose a minima des seules clauses spécifiques à la fonction Dépositaire. Certaines clauses peuvent être ajoutées selon les options retenues par les Parties. Fruit de la pratique, s’il ne doit pas être considéré comme une norme, il constitue un modèle d’architecture pour une négociation, dans le strict respect de la Réglementation.

L’Association Française des Titres (AFTI) et l’Association Française de la Gestion Financière (AFG) ont procédé à la révision des modèles de Convention entre une Société de Gestion de Fonds Communs de Placement(FCP)et un Dépositaired’une part, une SICAV et un Dépositaire d’autre part, La présente version datée de novembre 2016intègre les évolutions législatives suivantes :
• La directive AIFM et son règlement d’applicationla directive OPCVM dans sa version modifiée par la directive N° 201491 («OPCVMV»), et son règlement d’application. Le présent modèle d’architecture intègre différentes options dictées par la réglementation ayant trait à deux situations:
le dépositaire exerce ou non la fonction de «gestion du passif»
la convention concerne des OPC qu’ils soient des OPCVM ou des FIA. Dans un souci de simplification un modèle unique est proposé englobant les OPC n’ayant pas la personnalité morale et ceux ayant la personnalité morale. La société de gestion agissant au nom des SICAV devra être en mesure de produire le mandat l’habilitant à contracter au nom de ces structures. A l’instar des conventions antérieures, la nouvelle Convention constitue un modèle. Il s’agit d’un outil mis à la disposition des professionnels et des différents acteurs de la gestion, adaptable d’une part en fonction des caractéristiques des établissements et des éventuels liens les unissant et, d’autre part, en fonction des caractéristiques propres aux différents OPC. Il peut être complété, le cas échéant et au choix des Parties, par une Convention de Services venant préciser certaines modalités pratiques de la convention.Plusieurs situations, évoquées par la règlementation européenne ne sont pas détaillées dans la convention Il s’agit notamment:
de l’encadrement de la délégation de la fonction de tenue de registre(seule la délégation de la conservation est détaillée dans la convention).
de la garde des parts d’OPC de droit étranger

MODELE D’ARCHITECTURE de Convention Dépositaire – Société de Gestion – Applicable aux véhicules ayant ou non la personnalité morale – à télécharger

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