Le présent modèle se compose a minima des seules clauses spécifiques à la fonction Dépositaire. Certaines clauses peuvent être ajoutées selon les options retenues par les Parties. Fruit de la pratique, s’il ne doit pas être considéré comme une norme, il constitue un modèle d’architecture pour une négociation, dans le strict respect de la Réglementation.

MODELE D’ARCHITECTURE de Convention Dépositaire – Société de Gestion – Applicable aux véhicules ayant ou non la personnalité morale – à télécharger

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