20 Février 2020

GUIDE - Shareholders Rights Directive II - Guide d'implémentation pour la Place française FR & EN

FR

Mise à jour : 4 février 2020

Statut : Version Finale - Version : 4.1 - Sections impactées par les modifications :

  • IV. 1. Identification des actionnaires
  • IV. 2 Gesiton des assemblées gérérales (AG)

Travaux de mise en oeuvre : en cours

 

EN

Last updated on : 17/02/2020

Status : Validated  -  Version : 4.1 - Section (s) affected :

  • IV.1. Shareholders identification
  • IV.2. General meetings

Implementation study : On-going

Introduction

Public ciblé :

Ce document s’adresse plus particulièrement aux intermédiaires (agents d’émetteurs, dépositaire central, teneur de comptes conservateurs, PSI portant des positions) avec une orientation volontairement opérationnelle pour insister sur les impacts résultant de la mise en œuvre des actes réglementaires.

 

Objet du guide d'implémentation

La Directive européenne (UE) 2017/828 – Shareholders Rights Directive II (SRD II) modifie la première Directive (2007/36/CE) relative aux droits des actionnaires.

La Directive SRD II fixe les objectifs à atteindre par les États membres et doit faire l’objet d’une transposition en droit national par chaque État membre avant le 10 juin 2019.

Cette Directive s’accompagne d’un règlement d’exécution (UE) 2018/1212 qui entrera en vigueur le 3 septembre 2020 et définit des obligations minimales à respecter.

Le présent document est une version intermédiaire du guide d’implémentation recensant et expliquant les impacts de la Directive SRD II pour les établissements de la Place française (Teneurs de Comptes Conservateurs, dépositaires, centralisateurs d’Assemblée Générale (AG), centralisateurs d’Opérations Sur Titres (OST), infrastructures de marché telles que le dépositaire central…) référencés dans la suite du document par la désignation « le marché français ».

Les éléments attendus pour finaliser le guide d’implémentation sont :

  • Les réponses aux questions posées aux régulateurs,
  • Les conclusions des travaux des Groupes européens visant à définir des pratiques communes,
  • Les conclusions des travaux des Groupes thématiques de l’AFTI.

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