13 Novembre 2018

COMMUNICATION Harmonisation européenne des opérations sur titres (Stream 6) et (Stream 7)

Mise à jour octobre 2018

Cette communication est un document d’information qui ne se substitue pas à la lecture par l’investisseur de la note d’opération visée par l’AMF.

 

SOMMAIRE

Glossaire. 4

Introduction. 6

1.   Le Contexte. 6

1.1.   La réforme européenne. 6

1.2.   Les adaptations règlementaires Françaises. 6

1.3.   La classification des OST selon la réforme. 7

2.   Les acteurs : description de la chaîne des intervenants. 9

3.   Le planning de mise en œuvre. 10

4.   Les OST obligatoires avec options. 11

4.1.   Les OST de réorganisation obligatoire avec options précédées d’une distribution de droits, de bons* ou de dividendes. 11

4.1.1.    Les OST de réorganisation obligatoire avec options précédées d’une distribution de droits ou de bons *. 11

4.1.2.    Les OST de réorganisation obligatoire précédée d’une distribution de dividendes avec option de réinvestissement. 12

4.2.   Les OST de réorganisation obligatoire à options sans distribution préalable. 13

5.   Les OST volontaires. 15

6.   L’impact de la réforme sur les opérations SRD. 16

Annexes. 17

Liens

Diaporama

Haut de page