16 Septembre 2019

L’AMF lance une consultation publique sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques

Autorité des marchés financiers (AMF)

L’AMF publie le résultat des travaux du groupe de travail sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques et consulte sur des propositions d’évolution de sa réglementation.

Dans le contexte de la loi PACTE, dont les dispositions ont conduit à un abaissement du seuil de mise en œuvre du retrait obligatoire, l’AMF a constitué un groupe de travail réunissant les différentes parties prenantes, en charge d’améliorer la réglementation applicable au retrait obligatoire et à l’expertise indépendante.

Les travaux de réflexion de ce groupe, présidé par Thierry Philipponnat et Patrick Suet, membres du Collège de l’AMF, ont abouti à la remise d’un rapport comportant 18 propositions visant à renforcer la protection des actionnaires minoritaires et mieux garantir l’indépendance et la transparence de l’expertise indépendante.

Ces propositions ont vocation à donner lieu à des modifications de la réglementation AMF dont le contenu est soumis aujourd’hui à une consultation publique.

Les contributions doivent être retournées au plus tard le 15 octobre 2019 à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org.

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