16 Juillet 2019

Le groupe de travail du secteur privé recommande un plan d’action juridique pour la transition de l’Eonia vers l’€STR

Banque centrale européenne (BCE)

Aujourd’hui, le groupe de travail du secteur privé sur les taux sans risque pour l’euro a publié un ensemble de recommandations relatives au plan d’action juridique pour la transition du taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro (Eonia) vers le taux à court terme de l’euro (€STR).

En particulier, le groupe de travail recommande l’€STR majoré d’un spread fixe de 8,5 points de base comme taux de repli de l’Eonia pour l’ensemble des produits et des cas d’usage. Les intervenants de marché, chaque fois que cela est possible et approprié, doivent éviter de conclure de nouveaux contrats référencés sur l’Eonia, en particulier de nouveaux contrats arrivant à échéance après le 31 décembre 2021, puisque l'Eonia n’existera plus après cette date. S’agissant des contrats existants référencés sur l’Eonia et arrivant à échéance après décembre 2021, les intervenants de marché doivent prévoir de remplacer l’Eonia en tant que taux principal dès que possible, ou prévoir des clauses de repli robustes. Dans les cas de nouveaux contrats encore référencés sur l’Eonia et arrivant à échéance après décembre 2021, ou relevant du règlement de l’UE relatif aux indices utilisés comme indices de référence (BMR), les intervenants de marché doivent prévoir des dispositions de repli robustes.

En outre, en vue d’améliorer la transparence, bien que cela ne soit pas strictement indispensable, les nouveaux contrats signés avant octobre 2019 doivent dans l’idéal inclure une clarification sur le fait que la méthodologie de l’Eonia est appelée à changer à compter du 2 octobre 2019 et que les références à l’Eonia figurant dans les contrats s’entendent comme des références à l’Eonia modifié, sauf si les parties en ont convenu autrement. Faisant suite à la consultation publique sur le plan d’action juridique et aux commentaires reçus du marché, le groupe de travail fournit également deux formulaires relatifs à la terminologie de repli à utiliser dans le cadre de l’abandon de l’Eonia pour les nouveaux produits de trésorerie ; les intervenants de marché peuvent utiliser cette formulation et l’adapter pour prendre en considération les modalités et conditions de chaque catégorie d’actif particulière et les exigences juridiques de chaque législation applicable et de la juridiction européenne concernée

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