06 Novembre 2019

Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro émet des recommandations générales relatives aux dispositions de repli dans les contrats référencés sur l’Euribor

Banque centrale européenne (BCE)

Le groupe de travail du secteur privé sur les taux sans risques pour l’euro publie ce jour un ensemble de recommandations relatives aux dispositions de repli dans les contrats portant sur des instruments de trésorerie et des opérations sur dérivés référencés sur l’Euribor. Ces recommandations favorisent le respect du règlement BMR et renforcent la sécurité juridique et commerciale.

Le groupe de travail recommande notamment que les intervenants de marché intègrent des dispositions de repli dans tous leurs nouveaux instruments et contrats financiers référencés sur l’Euribor, qu’ils relèvent ou non du BMR. Les anciens instruments et contrats financiers référencés sur l’Euribor qui ont été conclus après le 1er janvier 2018 et relevant du BMR doivent être couverts par des "plans écrits rigoureux" établis par les entités supervisées, conformément à l’article 28, paragraphe 2 du BMR. Pour les anciens contrats ne contenant pas de dispositions de repli convenablement rédigées, les intervenants de marché devront, dans la mesure du possible, introduire les dispositions de repli pour l’Euribor, ou améliorer les dispositions existantes, lors d’une prochaine modification ou actualisation de ces instruments et contrats financiers. Lorsqu’aucune disposition de repli spécifique n’est recommandée et dans l’attente de nouvelles orientations de la part du groupe de travail ou des autorités de régulation, les intervenants de marché peuvent envisager le recours à une formulation générique des dispositions de repli. À cette fin, le groupe de travail préconise un texte standard pour une disposition de repli formulée en termes génériques pour l’Euribor.

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