05 Novembre 2019

Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro émet des recommandations relatives au traitement des incidences comptables de la transition vers de nouveaux taux sans risque

Banque centrale européenne (BCE)

Le groupe de travail du secteur privé sur les taux sans risque pour l’euro publie un rapport contenant des recommandations du point de vue comptable sur la transition vers les nouveaux taux sans risque. Le rapport traite, pour l’essentiel, des implications de celle-ci au regard des normes internationales d’information financière (IFRS) et des normes comptables internationales (IAS), ces cadres de déclaration étant les plus utilisés en Europe.

Le rapport décrit les conséquences globales en matière de comptabilité financière et les problèmes pouvant éventuellement en découler, en particulier pour la comptabilité de couverture. Le rapport traite également d’enjeux liés à des sujets autres que la couverture.

Les recommandations couvrent trois domaines :

a) impact de la transition du taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro (Eonia) vers le taux à court terme de l’euro (€STR) sur la modification des contrats et comptabilité de couverture ;

b) solutions de repli pour l’Euribor et comptabilité de couverture ;

c) comptabilité générale et information financière.

Entre autres recommandations, le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro suggère que les responsables de la préparation des états financiers suivent attentivement le projet du Conseil des normes comptables internationales (IASB) relatif aux réformes des taux interbancaires offerts et toutes les modifications ou clarifications des normes qui en résulteraient.

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