31 Juillet 2019

Règlement Prospectus : l’AMF consulte jusqu’au 30 septembre 2019 sur les modifications de sa doctrine

Autorité des marchés financiers (AMF)

Le règlement européen Prospectus et ses règlements délégués associés sont entrés en application le 21 juillet 2019. En conséquence, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation, jusqu’au 30 septembre, sur le projet de modification de sa doctrine sur le sujet et sur une nouvelle recommandation sur la communication financière des sociétés par voie de presse écrite.

Le règlement européen Prospectus et ses règlements délégués sont entrés pleinement en application le 21 juillet 2019. Dans ce contexte, en complément de sa consultation lancée le 14 mai 2019 sur les modifications de son règlement général, l’AMF consulte sur les modifications devant être apportées à sa doctrine concernant les informations à fournir en cas d’offre au public ou d’admission sur un marché réglementé.

Cette doctrine est intégrée dans un nouveau guide intitulé « Guide d’élaboration des prospectus et information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers » . Il est composé de 3 parties :

  • l’information à fournir dans les prospectus approuvés par l’AMF à compter du 21 juillet 2019 ;
  • les informations à fournir en cas de dispense de prospectus ;
  • les positions et recommandations de l’AMF en matière d’émission et d’admission de titres de capital.

Ce guide a été élaboré à partir de textes encore en projet (dispositions législatives, règlement général et instructions). Il sera ajusté en fonction des textes définitifs qui devraient être publiés d’ici fin septembre. Les positions et recommandations actualisées de ce guide ne deviendront applicables qu’au moment de la publication de la version définitive de ce guide.

Cette consultation porte également sur la mise à jour du guide l’information périodique (position-recommandation DOC-2016-05) dans la mesure où le document de référence devient un document d’enregistrement universel et sur une nouvelle recommandation sur la communication financière des sociétés par voie de presse écrite.

Les contributions à cette consultation doivent être transmises à l’AMF d’ici le 30 septembre 2019, à l’adresse suivante : DoctrineEmetteurs@amf-france.org

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