14 Mai 2019

Règlement Prospectus : l’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur l’adaptation de son règlement général

Autorité des marchés financiers (AMF)

Les dispositions du règlement européen Prospectus entreront en application le 21 juillet 2019. Dans ce cadre, le régulateur consulte sur plusieurs modifications de son règlement général. Une centaine d’articles est concernée.

La présente consultation est ouverte jusqu’au vendredi 14 juin inclus. Les contributions doivent être adressées à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.org.

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