Vous trouverez, sous la forme d’un fichier attaché, le projet de révision du cahier des charges du teneur de compte-conservateur. Sauf modifications éventuelles de dernière minute, ce document est désormais finalisé. Il devrait être soumis au Collège de l’AMF dans le courant du mois de septembre prochain.  

Il deumeurent un point significatif de désaccord concernant la transmission des informations particulières que les OPCVM doivent faire parvenir à leurs actionnaires ou porteurs. Les deux propositions de rédaction de l’AFG et de l’AFTI sont présentées et commentées. La suggestion des services de l’AMF au Collège est également indiquée. L’AMF proposent de retenir la formulation la plus minimaliste et de contribuer ultérieurement à la recherche d’un consensus sur ce point, autant que faire se peut.

Projet de révision du cahier des charges du teneur de compte-conservateur – à télécharger

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