05 Février 2019

La Lettre européenne de l'AFTI n° 26

(Septembre 2018 - Janvier 2019)

SOMMAIRE

Editorial

Page 04 - FinTech : un monde nouveau à appréhender pour les institutions européennes

Marchés financiers

Page 05 - SFTR : l’ESMA et la Commission s’opposent sur des projets de normes techniques

Page 06 - Obligations garanties : les travaux avancent à Bruxelles

Page 08 - UMC : le bilan de la Commission

Gestion d’actifs

Page 09 - OPCVM/ FIA: un rapport adopté sans vague en Commission ECON

Règlement/livraison

Page 10 - OPCVM/ FIA : Règlements délégués concernant les obligations de dépositaires en matière de garde publiés

Page 11 - Indices de référence : les actes délégués sur la performance des fonds d’investissement adoptés

Politique des services financiers

Page 12 - Réforme des ESAs: les discussions sur la proposition de réforme se poursuivent à Bruxelles

FinTech

Page 14 - FinTech et supervision : l’ESMA créé une section dédiée à l’innovation financière dans son tableau de bord trimestriel des risques de marché

Page 14 - Crowdfunding : La commission ECON publie son rapport

Page 15 - Actifs virtuels : le FSB analyse l’impact financier des actifs financiers sur la stabilité financière

Page 16 - L’Union européenne avance prudemment sur l’élaboration d’un potentiel cadre réglementaire pour les FinTech

Page 17 - La France en quête du leadership des crypto-monnaies

Page 19 - Monnaies numériques : l’ESMA tente de définir juridiquement les actifs virtuels

Page 20 - Le projet de loi PACTE soulève des enjeux importants relatifs à la conservation des actifs.

Liens

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