Vous trouverez ci-joint la réponse à consultation de l’AFTI concernant la révision de la directive 2003/41/CE. Il s’agit d’une deuxième consultation qui porte notamment sur le rôle du dépositaire au regard des institutions de retraite professionnelles.

Cette consultation est organisée par l’Autorité Européenne des Assurances (équivalent de l’ESMA) et devrait aboutir sur des propositions concrètes avant la fin du premier semestre 2012.

Réponse AFTI à la consultation EIOPA concernant la directive 2003/41/CE (fonction dépositaire) – à télécharger

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