Les activités du segment du Post-Trade sont périodiquement soumises à des mutations. C’est particulièrement le cas de la période présente dans deux domaines : le règlement-livraison et la gestion d’actifs.

La problématique du règlement-livraison est une problématique particulièrement importante. Tout d’abord, nous pouvons observer que la consolidation des activités et des infrastructures en Europe est engagée avec la signature début novembre du code de conduite des infrastructures de trading, de clearing et de règlement-livraison sous les auspices de la Commission européenne. Signature qui a clos, pour le moment en tout cas, le débat sur l’opportunité d’encadrer ou non les activités de post-trading par une directive. En second lieu, l’Eurosystème a lancé le projet Target II Securities visant à la création d’un service de l’Eurosystème. Si le conseil des gouverneurs en décidait, sans doute en février/mars prochain, ce projet donnera naissance à une plate-forme unique de règlement-livraison dans la zone euro. Last but not least, le projet industriel ESES d’Euroclear se poursuit, avec le franchissement d’une étape importante en avril dernier – lancement du SSE1, et devrait être opérationnel dans un an. La gestion d’actifs est un domaine où l’actualité est partout. D’abord dans le domaine européen, la Commission européenne a publié le 16 novembre 2006 un Livre blanc sur l’amélioration du cadre régissant le marché unique des fonds d’investissement. Lequel succède à la diffusion mi-2005 du Livre vert, et aux travaux de deux groupes d’experts qui ont fonctionné durant toute l’année 2006 et au sein desquels des experts français ont oeuvré et ont tout à fait bien défendu nos couleurs. La parution de ce Livre blanc marque une étape importante dans le processus initié. Il propose de défi nir quelques axes d’amélioration et d’optimisation pour accroître l’effi – cacité du marché des fonds d’investissement en Europe. Patrice Bergé-Vincent, membre de la Direction Générale « Marché intérieur et Services » de la Commission, a accepté de faire le point sur les travaux de la Commission dans ce domaine. Les principaux axes d’amélioration portent notamment sur le passeport européen des gestionnaires, sur le renforcement de la coopération prudentielle entre régulateurs, sur les regroupements d’actifs, sur l’optimisation des conditions de fusion transfrontalières de fonds, et sur l’amélioration des conditions de distribution des fonds, dont on parle peut-être un peu moins, mais dont nos collègues de la banque de détail parlent beaucoup puisqu’il s’agit de distribution. Sur ce dernier thème, la Commission a marqué sa préoccupation sur 3 points :
tout d’abord la mise en oeuvre d’une architecture ouverte, ensuite l’encadrement des rétrocessions de commissions touchées par les réseaux de distribution, et enfin, le niveau des commissions payées in fi ne par les investisseurs. Il n’y aura pas de nouvelle directive sur la gestion d’actifs mais une amélioration de la directive OPCVM 85/611 de 1985 ainsi que quelques propositions à caractère non législatif.
Au plan national, les travaux sur la modernisation de la fonction Dépositaire, sur les OPCI, les réfl exions en cours sur l’architecture ouverte et plus généralement la poursuite des travaux sur la distribution et la circulation des OPCVM en Europe constituent l’actualité. Deux interventions permettront d’y voir tout à fait clair : Sonia Cattarinussi pour l’AMF nous dira comment l’Autorité voit la modernisation de la fonction Dépositaire OPC et Bruno Prigent pour l’AFTI donnera la vision des professionnels. En tout état de cause, l’instruction de novembre 1993 de la COB devait être réactualisée. Sa mise à jour a été l’occasion de débats intenses entre l’AMF et les professionnels, conclus par une consultation publique, qui s’est achevée à la fi n du 3e trimestre de cette année. Les deux thèmes centraux ont concerné la conservation des actifs et les contrôles dévolus au Dépositaire. Ces travaux ne marquent pas le terme du chantier car nous travaillons actuellement sur plusieurs sujets. Tout d’abord, concernant la gestion du passif, l’AFTI et l’AFG ont récemment confirmé à l’AMF leur besoin de disposer d’un cadre réglementaire clair qui vienne achever les travaux engagés depuis 18 mois. C’est un point sur lequel les professionnels seront très attentifs. Par ailleurs, sur le sujet des OPCI, l’AFTI vient de transmettre ses remarques à l’AMF en prévision d’un passage en commission consultative puis au collège début 2007. Enfi n, l’AFTI engage la rédaction d’un code de bonne conduite du Dépositaire. Christophe Lernould, responsable du pôle prestataires à l’AMF, dressera le panorama 2005 de la gestion pour compte de tiers. Nous avons effectué il y a un an, ce premier travail pour les années précédentes, travail utile qui remet bien les choses en perspective. Jean-Pierre Michalowski nous présentera le projet de code des bonnes pratiques de l’AFTI concernant l’administration de fonds. Après l’intervention de Patrice Bergé-Vincent, nous aurons une table ronde qu’animera Pierre Monteillard sur la problématique de l’architecture ouverte. Alain Clot, Président Directeur Général de Société Générale Asset Management, viendra conclure nos travaux.

1 Single Settlement Engine ou moteur de dénouement Euroclear.

Spécial Conférence n° 24 – OPCVM : les évolutions marquantes 2006 – à télécharger

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