En mai 2011, l’Autorité des marchés financiers a confié à un groupe de travail, présidé par Olivier Poupart-Lafarge, membre du collège de l’AMF, le soin de réfléchir à des propositions pour améliorer le dialogue entre actionnaires et émetteurs, le fonctionnement des assemblées et le vote des conventions réglementées. Après une période de consultation, le régulateur publie le rapport final du groupe de travail et une recommandation AMF n° 2012-05.

Source : Direction de la communication de l’AMF – Tél. : +33 (0)1 53 45 60 29 ou +33 (0)1 53 45 60 28 Page 1 / 1 Direction de la communication Communiqué de presseParis, le 2 juillet 2012 L’Autorité des marchés financiers publie une recommandation concernant les assemblées générales d’actionnaires des sociétés cotées En mai 2011, l’Autorité des marchés financiers a confié à un groupe de travail, présidé par Olivier Poupart-Lafarge, membre du collège de l’AMF, le soin de réfléchir à des propositions pour améliorer le dialogue entre actionnaires et émetteurs, le fonctionnement des assemblées et le vote des conventions réglementées. Après une période de consultation, le régulateur publie le rapport final du groupe de travail et une recommandation AMF n° 2012-05. Particulièrement attentif à la capacité des actionnaires d’exercer leurs droits de vote en assemblée générale, le régulateur, dans le cadre de sa mission de protection de l’épargne, a constitué un groupe de travail pour faire des propositions dans les trois domaines suivants : le dialogue entre actionnaires et émetteurs à l’occasion de l’assemblée, le fonctionnement de l’assemblée et le vote des conventions réglementées. Un projet de rapport a été soumis à consultation dès le 7 février 2012. L’AMF publie ce jour la synthèse des réponses apportées lors de cette consultation publique et le rapport final sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées. Ce dernier recommande notamment que la décision du conseil d’administration d’autorisation des conventions réglementées soit motivée et que les commissaires aux comptes se positionnent par rapport à cette motivation dans leur rapport spécial sur les conventions réglementées. Le groupe de travail propose également que les dispositions réglementaires du code de commerce soient modifiées pour permettre aux sociétés qui le souhaitent d’inscrire dans leurs statuts un seuil inférieur à 0,5 % pour le dépôt par les actionnaires de projets de résolution et/ou de points à l’ordre du jour. Certaines des propositions du rapport s’adressent directement aux acteurs concernés, et notamment aux sociétés cotées. Pour celles-ci, l’AMF, au travers de sa recommandation n° 2012-05 qui vise à intégrer dans sa doctrine ces propositions, encourage une application dès que possible et en tout état de cause aux assemblées qui se tiendront à compter du 1er janvier 2013. D’autres propositions s’adressent davantage aux pouvoirs publics ou aux associations professionnelles. L’AMF suivra attentivement leur mise en œuvre.

Synthèse des réponses à la consultation sur le GT AG d’actionnaires des sociétés cotées + recommandation de l’AMF – à télécharger

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